Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Diagnostic immobilier le plus connu, le DPE a subi d'importants changements depuis 2021, en introduisant l'interdiction progressive des passoires thermiques.

Qu'est-ce que le DPE ?

Créé en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (ou DPE) est un diagnostic immobilier qui donne une indication de la consommation énergétique d'un logement, ainsi que son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre (GES).

Il permet d'informer un acquéreur ou un locataire sur la capacité d'un logement à conserver efficacement la chaleur en hiver, et à isoler de la chaleur extérieure en été. Il est également appelé "DPE logement".

Une importante réforme en 2021 le rend opposable au bailleur : il peut être contesté par le locataire ou l'acquéreur. En d'autres termes, si un locataire ou un acquéreur suspecte un DPE erroné, il pourra engager des poursuites judiciaires et prétendre à des dommages et intérêts s'il est avéré que le DPE est faux.

À quoi ressemble un DPE ?

Le DPE est représenté par une étiquette contenant une note de A à G qui est sa classe de performance énergétique. Il y figure également la quantité d'énergie consommée exprimée en kilowattheure par m² par an, ainsi que la quantité de dioxyde de carbone (CO2) rejetée exprimée en kg par m² par an .

Quels sont les seuils de DPE ?

La classe attributée dépend de la consommation énergétique ou de la production de gaz à effet de serre : par exemple pour la classe E, le logement doit consommer moins de 330 kWh/m²/an, ou produire moins de 70 kg/m²/an.

Pour les surfaces de plus de 40m², les seuils de DPE sont :

Cas particulier : le DPE des petites surfaces

Le durcissement du DPE au fil des ans tendait à pénaliser les petites surfaces de moins de 40m². Depuis mars 2024, une nouvelle règle permet de réparer cette injustice et de faire ainsi sortir des dizaines de milliers de logements des classes F et G.

Les bailleurs peuvent générer une étiquette DPE sans avoir à refaire un diagnostic, mais seulement s'ils disposent d'un numéro d'identification à 13 chiffres renseigné sur le document. C'est le cas des DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021. Vous pouvez alors vous rendre sur le site de l'ADEME pour générer un nouveau DPE.

Qu'est-ce qu'un bon DPE ?

La classe DPE permet de juger si un logement est plus ou moins consommateur en énergie :

• A, B, et C : logements peu consommateurs
• D et E : logements énergivores
• F et G : logements dits passoires thermiques

Le DPE est-il obligatoire pour la location ?

Oui, le DPE est obligatoire pour la location. Il doit être inclus dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).

Les meublés touristiques et résidences secondaires ne sont pas soumis à l'obligation de réaliser un DPE.

Qui peut établir un DPE ?

Seuls les diagnostiqueurs agréés peuvent établir un DPE. Le ministère de l'écologie met à disposition un annuaire des diagnostiqueurs agréés.

Ces diagnostiqueurs doivent disposer d'une assurance qui les couvre en cas d'erreur de diagnostic.

Quel est le prix d'un DPE ?

Son prix n'est pas réglementé. Mais un DPE coûte entre 100 et 300 euros. Il est à la charge du bailleur, que ce soit pour la vente ou la location.

Comment est réalisé un DPE ?

Le diagnostiqueur intervient chez vous pendant une à deux heures selon la surface. Il passera en revue toutes les pièces et pourra également réaliser des diagnostics complémentaires mais tout aussi obligatoires pour la location. Vous recevrez le rapport final après plusieurs jours.

Le diagnostiqueur transmettra son rapport à l'ADEME, qui lui retournera un numéro d'identification à 13 chiffres. Sans ce numéro, le DPE n'est pas valable ce qui peut vous exposer à des poursuites. Assurez-vous qu'il correspond bien à un rapport officiel en vous rendant sur le site de l'ADEME pour le rechercher.

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

Un DPE est valable 10 ans.

Attention, les DPE réalisés avant le 30 juin 2021 ne sont plus valables et doivent être refaits.

Que faire si mon DPE expire pendant la location ?

L'obligation d'annexer le DPE au bail porte seulement sur le moment de la signature du bail. Vous n'êtes donc pas tenu d'en refaire un dès son expiration.

En revanche, le locataire est en droit de d'exiger qu'un nouveau DPE soit établi (et à la charge du bailleur) s'il expire en cours de location.

Est-il obligatoire d'afficher le DPE lors d'une mise en location ?

Il est obligatoire d'afficher les informations contenues dans le DPE pour publier une annonce de location ou de vente conforme. Ces informations sont notamment :

• La date de réalisation
• La classe énergétique de A à G
• La consommation énergétique exprimée en kWh/m²/an
• Les emmissions de gaz à effet de serre (GES) exprimées en kg/m²/an
• Une estimation des dépenses énergétiques annuelles

Exemple des mentions obligatoires pour un DPE D :

• Réalisé le 23/12/2024
• Classe DPE D
• Consommation énergétique : 240 kWh/m²/an
• Emission de gaz à effet de serre : 34 kg/m²/an

Si le logement est classé F ou G, l'annonce doit également contenir la mention "logement à consommation énergétique excessive".

En cas d'annonce affichant de fausses informations, le locataire ou l'acquéreur peuvent engager des poursuites et demander des dommages et intérêts, voire l'annulation du bail ou de la vente.

Les bailleurs ne peuvent pas contourner l'obligation en mentionnant que le DPE est vierge ou en cours. Dans tous les cas, il faut impérativement que le DPE soit établi au moment de la signature du bail ou de la vente.

Puis-je simuler le DPE de mon logement ?

Bien qu'il existe de nombreux simulateurs de DPE sur internet, nous vous recommandons fortement de faire appel à un diagnostiqueur agréé. C'est le seul à pouvoir vous fournir un diagnostic qui ait une valeur juridique.

Qu'est ce que le DPE immeuble ?

Depuis l'application de la loi "Climat et Résilience", les immeubles d'habitation collective vont être peu à peu contraints de réaliser un DPE "immeuble" ou "collectif".

Cela est déjà obligatoire pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 50 lots, et pour le reste des copropriétés à partir du 1er janvier 2026.

Cela peut devenir intéressant dans le cas des copropriétés dont les menuiseries, systèmes de ventilation et systèmes de chauffage sont similaires et que les systèmes de production d’eau chaude sanitaire utilisent une seule source d'énergie. En effet, il devient alors possible de générer les DPE "logement" à partir du DPE "immeuble", sans avoir à faire intervenir un diagnostiqueur dans son logement.

Quel DPE est interdit à la location en 2025 ?

Depuis le 1er janvier 2025, les DPE G sont interdits à la location.

Les bailleurs de logements ayant un DPE F ou G n'ont par ailleurs plus le droit de réviser le loyer en cours de location, ni de l'augmenter entre deux locataires.

Quel est le lien entre DPE et passoire thermique ?

Une passoire thermique (ou énergétique), est un logement qui a une telle consommation d'énergie qu'il est considéré comme indécent. En pratique, un logement ayant un DPE F ou G est considéré comme une passoire thermique.

Avec l'adoption de la loi "Climat et résilience", le gouvernement a souhaité que le parc immobilier soit rénové progressivement en interdisant aux bailleurs de louer les biens classés G. La seule façon de sortir du statut de passoire thermique est alors d'engager des travaux de rénovation énergétique pour obtenir une meilleure note DPE.