La quittance de loyer 2025 - Modèle gratuit

La quittance de loyer est un document qu'un locataire peut exiger au bailleur pour justifier qu'il a bien payé ses loyers.

Qu'est-ce qu'une quittance de loyer ?

C'est un document que le bailleur remet au locataire pour attester que le loyer et les charges ont bien été réglés pour une période donnée. Une fois transmise, elle fait foi du paiement : il n'est donc plus possible de réclamer le loyer correspondant.

Si le paiement est partiel, on parle alors non pas de quittance, mais de reçu.

La quittance de loyer est-elle obligatoire ?

Non, la quittance de loyer n'est pas obligatoire. En revanche, le bailleur doit la remettre si le locataire en fait la demande, sans pouvoir s'y opposer (cf. article 21 de la loi du 6 juillet 1989), même après que le locataire a quitté le logement.

Le locataire peut demander à en recevoir une chaque mois.

À quoi sert la quittance de loyer pour le locataire ?

C'est un document précieux pour lui : il peut s'en servir pour justifier sa situation auprès d'un futur bailleur, d'un organisme social ou pour monter un dossier de location.

Peut-on grouper plusieurs quittances de loyer en une seule ?

Si le locataire demande plusieurs quittances de loyer à la fois, il est possible d'établir une quittance unique, à condition que toutes les mensualités y figure bien.

Quand faut-il envoyer une quittance de loyer ?

Le bailleur doit transmettre la quittance dès que le locataire en fait la demande et qu'il a effectivement reçu la totalité des fonds.

Comment faire une quittance de loyer ?

La quittance de loyer peut être rédigée sur papier libre ou au format numérique.

Elle doit contenir les mentions obligatoires suivantes :

• Le titre : "Quittance de loyer" pour un règlement total ou "Reçu" pour un règlement partiel
• Nom, prénom, et adresse du bailleur
• Nom, prénom, et adresse du locataire
• Adresse du logement loué
• Période pour laquelle la quittance est établie (exemple : avril 2025)
• Détail du paiement : loyer hors charges et montant des charges doivent apparaître sur des lignes distinctes
• Date du paiement
• Date et lieu de réalisation de la quittance

Si le bailleur a souscrit une assurance habitation pour le compte du locataire, il faut également faire figurer la mensualité d'assurance dans la section "Détail du paiement".

Dans le cas d'un mois partiel (premier ou dernier mois de la location), on calcule les sommes dues au prorata.

Comment transmettre la quittance de loyer au locataire ?

La quittance de loyer peut être remise en main propre, par courrier ou mail. Dans le cas d'un envoi par mail, le locataire doit avoir donné son accord. Idéalement, cet accord est donné lors de la signature du bail de location qui contient une "clause de communication électronique".

La loi ne définit pas de délai légal, mais nous recommandons de la réaliser le plus rapidement possible pour maintenir de bonnes relations avec le locataire.

Dans le cas d'une location avec plusieurs locataires :

• Si le bail est commun : vous pouvez établir une seule quittance en mentionnant le nom de chaque locataire
• Si le bail est individuel : vous devez établir une quittance pour chaque locataire

Que faire si le locataire ne paye pas la totalité du loyer ?

Ne lui envoyez surtout pas une quittance de loyer ! En effet, une fois transmise, vous ne pourrez plus réclamer de loyer pour la période concernée.

Dans le cas d'un versement partiel du loyer, vous pouvez transmettre un reçu au locataire. Une fois toutes les sommes récupérées pour la période, vous pourrez établir la quittance de loyer.